Sécurité des Paiements

Responsable du traitement et point de contact

COZYHUBZONE détermine les finalités liées au traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de la boutique destinée au marché français. Les demandes relatives à la vie privée sont adressées à studio@cozyhubzone.com, par téléphone au +1 (479) 919-7710 ou par courrier à l’adresse suivante : 503 N West End St, Springdale, AR, 72764, États-Unis.

Données traitées

Les données proviennent du client lorsqu’il remplit un formulaire, passe une commande, ouvre un compte, contacte le service client ou exerce un droit. Des données techniques proviennent également du navigateur, de la plateforme Shopify, des prestataires de paiement, des transporteurs et des outils de mesure activés selon les choix de consentement.

Finalités et bases juridiques

• Exécution du contrat : gestion du panier, validation et traitement de la commande, paiement, livraison, échange, remboursement, service après-vente et garantie légale.
• Obligations légales : conservation des pièces nécessaires aux obligations comptables, fiscales, douanières, de consommation et à la défense des droits en justice.
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, protection du site, sécurité des comptes, détection d’abus, continuité technique et amélioration du fonctionnement de la boutique, après mise en balance avec les droits des personnes.
• Consentement : traceurs non essentiels, mesure d’audience soumise au consentement, personnalisation publicitaire, publicité et communications commerciales auxquelles la personne a choisi de souscrire.

Caractère requis ou facultatif

Les informations identifiées comme nécessaires au paiement, à la livraison ou à l’exécution d’une commande sont requises pour conclure et exécuter l’achat. L’absence de ces informations empêche la finalisation de la commande. Les données destinées à la publicité, aux traceurs non essentiels et aux communications commerciales reposant sur le consentement restent facultatives.

Destinataires

L’accès aux données est limité aux personnes chargées du service client, de la préparation, du suivi des commandes et de la gestion administrative. Les données utiles sont transmises à Shopify pour l’infrastructure de la boutique, aux prestataires de paiement pour le règlement, à USPS et DHL Express pour la livraison, aux prestataires techniques intervenant sur la boutique, ainsi qu’aux autorités habilitées lorsqu’une obligation légale l’impose.

Transferts hors de l’Espace économique européen

L’exploitation d’une boutique Shopify et le recours à des prestataires internationaux entraînent des traitements dans plusieurs pays, dont le Canada et les États-Unis. Les transferts concernés reposent sur un mécanisme reconnu par le droit européen, notamment une décision d’adéquation, des règles d’organisation contraignantes approuvées ou des clauses contractuelles types assorties des mesures nécessaires au contexte du transfert.

Durées de conservation

Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée puis archivées pendant les délais imposés par les obligations légales ou la défense de droits. Les données de compte sont conservées pendant la relation active, puis supprimées ou archivées selon les obligations applicables. Les échanges du service client sont conservés le temps nécessaire au suivi de la demande et à la gestion d’un éventuel différend. Les choix de consentement aux cookies sont mémorisés pendant 6 mois.

Droits des personnes

Chaque personne concernée dispose, selon les conditions prévues par le droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. Une demande est adressée à studio@cozyhubzone.com en précisant le droit exercé et les informations permettant d’identifier la relation concernée.

Une vérification d’identité proportionnée intervient seulement lorsque des doutes raisonnables existent sur l’identité du demandeur. La réponse est fournie dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai est prolongé dans les cas complexes prévus par le règlement, avec information de la personne dans le premier mois. Une réclamation relative aux données personnelles peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Profilage, fraude et décisions automatisées

Des signaux techniques et transactionnels servent à détecter les commandes présentant un risque de fraude ou d’abus. Une intervention humaine accompagne toute mesure produisant un effet juridique ou un effet significatif lorsque le droit applicable l’exige. Les données publicitaires et de mesure ne servent pas à retirer les droits légaux liés à une commande.

Mineurs

La conclusion d’un achat suppose la capacité juridique requise pour contracter. Les traitements de marketing fondés sur le consentement ne sont pas destinés à recueillir directement le consentement autonome d’un enfant âgé de moins de 15 ans. Un représentant légal peut contacter le service client afin de demander l’examen et la suppression de données communiquées sans base valable.

Protection des données et incidents

Les mesures appliquées comprennent le chiffrement des communications par HTTPS, la gestion des accès, la limitation des habilitations, la journalisation technique, la prévention des accès non autorisés et la réduction des données collectées. Lorsqu’une violation de données personnelles présente les critères de notification prévus par le droit applicable, les démarches auprès de l’autorité compétente et des personnes concernées sont réalisées selon les délais et conditions prévus par le règlement.

Évolution du contenu

Les modifications substantielles relatives aux finalités, aux destinataires ou aux droits des personnes sont signalées sur la boutique ou par le canal de contact adapté avant leur prise d’effet lorsque le droit applicable exige une information préalable ou un nouveau consentement.

Garantie légale de conformité

Les biens vendus à un consommateur en France bénéficient de la garantie légale de conformité. COZYHUBZONE, en qualité de vendeur, répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le droit français.

Un défaut de conformité concerne notamment un article qui ne correspond pas à la description contractuelle, à la quantité, à la qualité, aux caractéristiques annoncées ou à l’usage attendu d’un bien de même type. Les différences minimes liées au rendu d’un écran ne retirent pas les droits du consommateur lorsqu’un écart constitue juridiquement un défaut de conformité.

Demande de prise en charge

La demande est transmise à studio@cozyhubzone.com ou au +1 (479) 919-7710 avec le numéro de commande, l’identification de l’article et une description du défaut. Des photographies ou une courte vidéo sont demandées lorsque ces éléments permettent de constater le problème sans imposer une démarche disproportionnée au client.

Réparation ou remplacement

Le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve des règles légales relatives au coût et à la faisabilité de la solution retenue. La mise en conformité intervient sans frais de transport, de matière ou de main-d’œuvre pour le consommateur et dans un délai qui n’excède pas 30 jours à compter de la demande de mise en conformité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement est ouverte notamment lorsque la mise en conformité est refusée, impossible, dépasse 30 jours, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut justifie une solution immédiate.

Garantie légale des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés lorsque le défaut était caché, existait au moment de la vente et rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou réduit cet usage au point que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance. L’action est exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans ce cadre, l’acheteur dispose du choix prévu par le Code civil entre restituer le bien et obtenir la restitution du prix, ou conserver le bien et obtenir une réduction du prix. Les frais directement liés à la mise en œuvre d’un droit légal sont traités conformément aux règles applicables.

Transport et retour du bien

Avant tout envoi lié à une garantie légale, le client contacte COZYHUBZONE. Les instructions de retour et l’adresse adaptée sont communiquées après l’ouverture du dossier. Les frais de transport liés à la réparation, au remplacement ou au traitement d’un bien reconnu non conforme sont pris en charge par COZYHUBZONE.

Objet et accès au site

Le site COZYHUBZONE permet de consulter des articles de prêt-à-porter, de lingerie et de bain, de créer un compte, de passer une commande destinée à une adresse en France et de contacter le service client. L’accès au site suppose l’utilisation d’un appareil et d’une connexion internet compatibles.

Capacité et compte client

La création d’un compte et la conclusion d’un achat reposent sur des informations exactes, à jour et complètes. La conclusion d’un contrat suppose la capacité juridique requise. Lorsqu’un représentant légal intervient pour un mineur, les actes sont accomplis dans le cadre de l’autorité et des règles applicables à cette situation.

Les identifiants de compte restent personnels. Le titulaire protège son mot de passe, ne le communique pas à un tiers et informe le service client lorsqu’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

Usages autorisés et comportements interdits

Le site est destiné à la consultation des produits, à l’achat pour un usage licite et aux échanges liés à la relation client. Sont interdits l’accès frauduleux à une zone protégée, la tentative de contournement des dispositifs techniques, l’introduction de code malveillant, l’extraction automatisée massive de contenu, l’usurpation d’identité, l’utilisation de données d’un tiers sans droit, la fraude au paiement, l’altération d’un avis ou d’un contenu, ainsi que toute action portant atteinte aux droits de COZYHUBZONE ou d’un tiers.

Une activité frauduleuse ou abusive entraîne le blocage de l’opération concernée et, lorsque cela est justifié, la suspension du compte ou de l’accès associé, sans retirer les droits légaux attachés à une commande déjà conclue.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, signes distinctifs, mises en page et contenus originaux diffusés sous le nom COZYHUBZONE restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. La consultation privée n’emporte aucun droit de reproduction, de revente, d’extraction substantielle, d’exploitation commerciale ou d’utilisation de la marque au-delà de ce qui est autorisé par la loi ou par une autorisation écrite.

Disponibilité technique et maintenance

Des opérations de maintenance, de mise à niveau ou de sécurité interrompent l’accès à tout ou partie du site pendant la durée nécessaire à l’intervention. Les obligations liées aux commandes déjà conclues restent traitées par les canaux de service client disponibles.

Liens et services tiers

Certains services techniques, moyens de paiement, fonctions de suivi ou contenus intégrés proviennent de tiers. Leur fonctionnement relève de leur propre infrastructure. COZYHUBZONE reste responsable de ses obligations de vendeur envers le consommateur et ne prive pas le client d’un droit impératif en raison de l’intervention d’un prestataire.

Responsabilité et droits impératifs

Aucune stipulation de ces conditions ne limite les droits dont le consommateur bénéficie en vertu d’une règle impérative. Les exclusions ou limitations de responsabilité ne s’appliquent pas aux situations dans lesquelles la loi française interdit une telle limitation, notamment en cas de dommage corporel imputable, de faute lourde, de dol ou d’obligation légale ne pouvant être écartée.

Droit applicable et contact

Ces conditions sont interprétées dans le respect du droit applicable à la relation avec le consommateur en France. Le consommateur conserve la protection des dispositions impératives françaises dont il bénéficie. Toute question liée à l’utilisation du site est adressée à studio@cozyhubzone.com ou au +1 (479) 919-7710.

Champ d’application

Le service d’échange concerne les commandes livrées en France. Une demande d’échange est recevable pendant 14 jours calendaires à compter de la réception de l’article. Lorsque le 14e jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’échéance est reportée au prochain jour ouvrable.

État de l’article

L’article présenté pour échange est propre, complet et n’a pas été porté au-delà d’un essayage nécessaire pour vérifier la taille, la coupe, la nature et les caractéristiques du produit. Un essayage comparable à celui réalisé en boutique reste compatible avec l’exercice des droits légaux. Pour les articles scellés dont le retour n’est pas admis pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après retrait du scellement, l’échange n’est pas accepté après ouverture du dispositif de protection.

Les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont traités selon les règles légales propres à cette catégorie.

Ouverture d’une demande

Le client contacte studio@cozyhubzone.com ou le +1 (479) 919-7710 en indiquant le numéro de commande, l’article concerné, la taille ou la variante reçue et la variante souhaitée. Une photographie est demandée lorsqu’elle est utile pour identifier l’article ou constater un défaut.

L’adresse de retour n’est pas publiée sur cette page. Après l’ouverture de la demande, COZYHUBZONE communique l’adresse de retour et les instructions d’expédition adaptées au dossier.

Frais de transport

Les frais standard d’acheminement du retour et les frais standard de réexpédition de l’article de remplacement sont pris en charge par COZYHUBZONE. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué à l’échange.

Différence de prix

Pour un article de remplacement affiché à un prix supérieur, l’échange est finalisé après accord du client sur le complément à régler en euros. Pour un article affiché à un prix inférieur, la différence est remboursée sur le moyen de paiement d’origine.

Disponibilité du remplacement

L’échange dépend du stock de la taille, de la couleur ou du modèle sélectionné au moment du traitement. En cas d’indisponibilité, le client choisit un autre article disponible ou le remboursement de l’article retourné. Aucun produit de substitution n’est envoyé sans accord du client.

Expédition du nouvel article

Après réception et contrôle du retour, l’article de remplacement entre dans le cycle de préparation de 1 à 3 jours ouvrés. Un courriel d’expédition transmet le numéro de suivi du nouveau colis. Le client conserve la preuve de dépôt du colis retourné jusqu’à la clôture de l’échange.

Échec de l’échange

Lorsque l’échange ne peut pas être exécuté et qu’aucun remplacement n’est retenu, le montant correspondant à l’article est remboursé sur le moyen de paiement d’origine. Après émission du remboursement, l’apparition des fonds sur le compte bancaire intervient dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés selon le traitement bancaire. Au-delà de ce délai, le client contacte le service client.

Identification du site

Nom commercial et marque utilisée sur la boutique : COZYHUBZONE.

Adresse : 503 N West End St, Springdale, AR, 72764, États-Unis

Téléphone : +1 (479) 919-7710

Courriel : studio@cozyhubzone.com

La boutique est exploitée en ligne au moyen de la plateforme Shopify et commercialise ses produits auprès de consommateurs situés en France.

Activité présentée sur le site

COZYHUBZONE propose notamment des jupes courtes, chemises, combinaisons, soutiens-gorge, blouses, bikinis, maillots de bain, hauts à manches longues, sous-vêtements en laine, peignoirs, brassières de sport, jupes maxi, jupes midi et mini-robes.

Propriété intellectuelle

Les éléments originaux du site, notamment les textes, photographies, graphismes, signes distinctifs, présentations de produits, compositions visuelles et éléments d’identité de COZYHUBZONE, sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables. Leur présence sur le site n’accorde aucun droit de reproduction, d’adaptation, de distribution, d’extraction substantielle ou d’exploitation commerciale au visiteur.

Exactitude et responsabilité éditoriale

Les informations affichées sur une fiche produit sont établies à partir des caractéristiques disponibles au moment de la mise en ligne. Lorsqu’une erreur matérielle manifeste est identifiée avant la conclusion du contrat, elle est corrigée. Une information devenue inexacte n’autorise pas la suppression d’un droit légal acquis par le consommateur à la suite d’un contrat déjà conclu.

Liens externes et services techniques

Des liens ou fonctions techniques donnent accès à des services exploités par des tiers, notamment pour le paiement, la plateforme de commerce électronique et le suivi logistique. La disponibilité d’un service tiers relève de son environnement technique. COZYHUBZONE reste responsable des obligations qui lui incombent directement dans la relation de vente avec le consommateur.

Contact

Le service client répond du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France. Les demandes sont transmises par courriel à studio@cozyhubzone.com ou par téléphone au +1 (479) 919-7710.

Monnaie et moyens acceptés

Tous les prix, frais et remboursements de la boutique sont exprimés en euros. Les paiements acceptés sont Visa, Mastercard et American Express. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés.

Montant présenté avant validation

Avant la validation finale de la commande, le récapitulatif affiche le prix des articles, la TVA applicable, les frais de livraison et le total à payer. Le montant affiché au paiement constitue le montant final demandé au client pour la commande. La livraison est organisée avec droits acquittés : les droits d’importation et la TVA à l’importation sont pris en charge par COZYHUBZONE et aucun montant d’importation supplémentaire n’est demandé au client lors de la réception.

Déclenchement du paiement

Le paiement est demandé lors de la validation finale de la commande. L’ordre de paiement est transmis au circuit de traitement de la carte sélectionnée. Une commande dont le paiement est refusé n’entre pas en préparation tant qu’un règlement valide n’a pas été enregistré.

Échec du paiement

Lorsqu’un paiement est refusé, la commande n’est pas considérée comme réglée. Le client vérifie les informations saisies et utilise une carte Visa, Mastercard ou American Express valide. En cas de difficulté persistante, le service client est joignable à studio@cozyhubzone.com ou au +1 (479) 919-7710.

Prévention de la fraude

Les données techniques et transactionnelles sont analysées afin de détecter les incohérences, usages abusifs, tentatives de fraude ou paiements présentant un risque anormal. Une commande est refusée ou annulée lorsqu’un motif légitime existe, notamment un paiement invalide, une fraude identifiée, une adresse impossible à vérifier ou une indisponibilité de stock constatée avant l’acceptation définitive.

Données de carte

Les données nécessaires à l’autorisation de la carte transitent dans l’environnement de paiement associé à la boutique. Le service client ne demande jamais l’envoi d’un numéro complet de carte, d’un code de sécurité ou d’un mot de passe bancaire par courriel ou par téléphone.

Justificatif et facture

Un récapitulatif électronique de la commande est transmis à l’adresse électronique indiquée par le client. Une facture correspondant à l’achat est fournie sous forme électronique avec les informations de commande ou à la suite d’une demande adressée au service client.

Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, il est émis vers le moyen de paiement utilisé pour l’achat, sauf accord exprès du client pour une autre modalité admise par le droit applicable. Après émission, le délai d’apparition des fonds sur le compte bancaire est de 3 à 10 jours ouvrés selon le traitement de la banque. Lorsque les fonds ne sont pas visibles après ce délai, le client contacte COZYHUBZONE.

Réservation du stock

L’ajout d’un article au panier ne réserve pas l’unité. L’allocation du stock intervient au moment où la commande et le paiement sont validés dans le système. Un changement de disponibilité entre l’ajout au panier et la validation empêche la finalisation de la variante devenue indisponible.

Précommandes et articles différés

Lorsqu’un produit est vendu en précommande ou avec une mise à disposition différée, la date estimative correspondante est présentée sur la fiche produit avant l’achat. Une évolution de cette date est communiquée au client lorsque l’information devient connue et affecte l’exécution de la commande.

Erreur de stock après paiement

Lorsqu’une erreur de synchronisation révèle l’indisponibilité d’un article après le paiement, COZYHUBZONE contacte le client par courriel. Le client choisit entre un article de remplacement disponible, l’exécution partielle des autres articles de la commande ou l’annulation de l’article indisponible avec remboursement sur le moyen de paiement d’origine.

Commande partielle et plusieurs colis

Une commande contenant plusieurs articles est expédiée en plusieurs colis lorsque les articles ne sont pas disponibles au même moment ou lorsque leur poids et leurs dimensions nécessitent des traitements logistiques distincts. Chaque expédition donne lieu à un numéro de suivi communiqué par courriel.

Substitution

Aucun article différent, aucune taille différente et aucune couleur différente ne sont envoyés en remplacement sans accord préalable du client.

Alerte de réassort

Une notification de réassort indique qu’un article a été enregistré comme disponible au moment de l’envoi de l’alerte. Cette notification ne réserve aucune unité et le stock reste attribué selon l’ordre des commandes effectivement validées.

Erreur technique ou prix manifestement erroné

Une erreur technique de stock ou de prix est corrigée dès son identification. Lorsqu’une erreur manifeste est détectée avant la formation du contrat, la commande concernée est refusée ou annulée et les sommes encaissées sont restituées. Une hausse de prix affichée après la formation du contrat ne modifie pas le prix de la commande déjà acceptée.

Définition

Un cookie est un petit fichier ou identifiant stocké ou lu sur l’appareil lors de la consultation d’un site. Des technologies comparables servent également à maintenir une session, mémoriser un choix, mesurer l’audience ou attribuer une interaction publicitaire. COZYHUBZONE agit comme responsable du choix des finalités appliquées sur sa boutique et utilise l’infrastructure Shopify pour la gestion technique du site.

Catégories utilisées

• Cookies strictement nécessaires : panier, sécurité, prévention des altérations, session, préférences de confidentialité et fonctionnement du paiement. Leur dépôt repose sur la nécessité technique du service demandé.
• Cookies fonctionnels : mémorisation de la localisation, de certains choix d’interface et de fonctions liées à la navigation.
• Mesure d’audience : compréhension des visites, des parcours, des sessions et de l’usage des pages après le choix de consentement applicable.
• Publicité et personnalisation : mesure des interactions publicitaires, limitation des répétitions, attribution et personnalisation après consentement.

Principaux cookies Shopify de la boutique

Le bandeau de consentement présente trois actions au premier niveau : « Accepter », « Refuser » et « Préférences ». Le refus est accessible avec une facilité comparable à l’acceptation. Le bouton « Préférences » permet d’autoriser ou de refuser les catégories non essentielles séparément.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctions centrales d’achat, de panier et de paiement qui reposent sur les traceurs strictement nécessaires. Les choix de consentement ou de refus sont mémorisés pendant 6 mois avant qu’une nouvelle sollicitation de choix intervienne, sauf changement substantiel nécessitant un nouveau recueil.

Retrait du consentement

Le visiteur modifie son choix à tout moment depuis l’outil de préférences de confidentialité disponible sur la boutique. Le retrait désactive les dépôts futurs relevant des catégories retirées. La suppression des cookies déjà présents s’effectue également depuis les réglages du navigateur lorsque le visiteur souhaite effacer les identifiants stockés sur son appareil.

Suivi entre appareils et transferts

Les outils de mesure ou de publicité rapprochent des signaux associés à une session, un compte ou un appareil uniquement lorsque les paramètres de consentement et les règles du fournisseur l’autorisent. Des traitements ont lieu en dehors de l’Espace économique européen, notamment au Canada ou aux États-Unis, avec les mécanismes de transfert exigés par le droit applicable.

Délai de 14 jours

Le consommateur qui conclut un achat à distance dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour un article unique, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou sur plusieurs lots, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou du dernier lot concerné. Lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai prend fin le prochain jour ouvrable.

Notification de la décision

La décision de se rétracter est transmise avant l’expiration du délai par courriel à studio@cozyhubzone.com ou par téléphone au +1 (479) 919-7710. Une déclaration claire indiquant le souhait de se rétracter suffit. Le client indique son nom, son numéro de commande, l’article concerné et un moyen de contact permettant d’identifier la demande.

Formulaire type de rétractation

Retour après notification

Après l’envoi de la décision de rétractation, le bien est retourné au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification. Avant l’expédition, le client contacte COZYHUBZONE afin de recevoir l’adresse de retour et les instructions logistiques. L’adresse de retour n’est pas affichée sur cette page.

Les frais standard de retour sont pris en charge par COZYHUBZONE. Le client conserve une preuve de dépôt ou de remise au transporteur jusqu’à la clôture du dossier.

Examen du bien

Le consommateur a le droit de manipuler et d’essayer le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il le ferait dans un point de vente. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire est évaluée selon les règles légales. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Il ne s’applique pas non plus aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque le scellement a été retiré après la livraison. Cette règle concerne les articles relevant effectivement de cette exception légale et dont le dispositif de protection a été retiré.

Montant remboursé

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement couvre les sommes payées pour les biens concernés ainsi que les frais de livraison correspondant au mode standard proposé pour la commande. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé au-delà du coût du mode standard.

Délai et moyen de remboursement

Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle COZYHUBZONE est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, l’émission du remboursement est suspendue jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour une autre modalité admise. Après l’émission du remboursement, l’apparition des fonds sur le compte bancaire intervient dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés selon le traitement bancaire. Un retard au-delà du délai légal de remboursement entraîne les conséquences prévues par le droit français. Le service client traite toute demande relative à un remboursement non visible au-delà du délai bancaire annoncé.

Vendeur, marché et consommateurs concernés

Les présentes conditions encadrent les ventes conclues sur la boutique COZYHUBZONE avec des consommateurs dont l’adresse de livraison est située en France. COZYHUBZONE est joignable à studio@cozyhubzone.com, au +1 (479) 919-7710 et à l’adresse 503 N West End St, Springdale, AR, 72764, États-Unis.

Produits et présentation

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit avant la commande. Les photographies illustrent le produit proposé. Un écran, son calibrage, sa luminosité et les conditions d’affichage influencent le rendu des couleurs. La conformité du bien s’apprécie au regard de la description contractuelle, des caractéristiques annoncées et des critères prévus par le droit applicable.

Disponibilité

Chaque taille, couleur ou modèle dispose d’un état de stock distinct. Le panier ne réserve pas le stock. L’attribution intervient après validation de la commande et du paiement. Lorsqu’une indisponibilité est découverte après paiement, le client est informé et choisit entre un article de remplacement disponible, l’exécution partielle des autres lignes de commande ou l’annulation de l’article indisponible avec remboursement.

Prix, TVA, livraison et importation

Pour les consommateurs en France, les prix des produits sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Lors du paiement, le montant total final comprend le prix des produits, la TVA et les frais de livraison. Pour toute commande d’un montant compris entre 0,01 € et 153,55 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,06 €. La livraison standard est gratuite à partir de 153,56 € d’achat.

Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis vers la France. La livraison est organisée avec droits acquittés : COZYHUBZONE prend en charge les droits d’importation et la TVA à l’importation, de sorte qu’aucun montant d’importation supplémentaire n’est demandé au client à la réception.

Processus de commande

Sur une fiche produit, le client sélectionne les caractéristiques disponibles puis utilise « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». « Acheter maintenant » ouvre directement le parcours de paiement. Après « Ajouter au panier », l’icône du panier permet de consulter le contenu, de vérifier les quantités et de poursuivre vers le paiement.

Avant la validation finale, le client saisit les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, vérifie les produits, les quantités, l’adresse, les frais de livraison et le montant total. Il corrige les erreurs depuis le panier ou les champs de paiement avant de confirmer l’ordre avec obligation de paiement.

Formation du contrat et confirmation

La validation finale constitue la demande d’achat du client. L’acceptation est matérialisée par la confirmation de commande transmise par courriel après validation du paiement et des contrôles nécessaires. Cette confirmation reprend les éléments essentiels de la transaction sur un support électronique que le client peut conserver.

Une commande est refusée ou annulée avant son exécution lorsqu’un motif légitime est établi, notamment une indisponibilité réelle, un paiement refusé, une fraude identifiée, une incohérence empêchant de vérifier l’adresse ou une erreur manifeste portant sur un élément essentiel de l’offre. Les sommes encaissées au titre d’une commande annulée par COZYHUBZONE sont restituées sur le moyen de paiement d’origine.

Paiement

La monnaie de règlement est l’euro. Les moyens acceptés sont Visa, Mastercard et American Express. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés. Le paiement est demandé lors de la validation finale. Un paiement refusé bloque l’entrée de la commande dans le cycle de préparation.

Sécurité du règlement

Le parcours de paiement utilise une connexion HTTPS et les données de carte sont transmises à l’environnement de traitement du paiement. Le service client ne demande pas un numéro complet de carte, un code de sécurité ou un mot de passe bancaire par courriel ou téléphone. Des contrôles antifraude analysent les signaux nécessaires à la protection de la transaction.

Réserve de propriété et transfert des risques

La propriété des biens reste à COZYHUBZONE jusqu’au paiement intégral du prix. Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par COZYHUBZONE, prend physiquement possession du bien.

Préparation et livraison

La préparation de la commande s’effectue en 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 17 h 30, heure de Paris, entrent dans le traitement du jour lorsque les vérifications nécessaires sont terminées. Celles reçues après 17 h 30 entrent dans le traitement du prochain jour ouvré. Les jours fériés en France reportent le traitement au prochain jour ouvré.

Après expédition, le délai de livraison estimatif est de 6 à 14 jours ouvrés. Ce délai est une estimation distincte du délai de préparation et varie selon la zone desservie, les opérations du transporteur et les formalités du parcours international. Les transporteurs utilisés sont USPS et DHL Express.

La livraison est limitée à la France. Le retrait en entrepôt n’est pas proposé. Le client transmet une adresse complète et vérifiable. Une modification d’adresse est demandée au service client avant l’expédition. Après remise au transporteur, la modification dépend des possibilités opérationnelles du transporteur.

En l’absence de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard au-delà du délai convenu ou de ce délai légal, le consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la fixation d’un délai supplémentaire approprié puis, en l’absence d’exécution, la résolution du contrat. Lorsque la date constitue une condition essentielle du contrat, les règles légales d’annulation immédiate restent applicables. Après résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

Annulation avant expédition

Une demande d’annulation est reçue tant que la commande n’a pas été expédiée. Elle est transmise à studio@cozyhubzone.com ou au +1 (479) 919-7710 avec le numéro de commande. Après expédition, l’annulation logistique n’est plus ouverte et le consommateur conserve son droit légal de rétractation à compter de la réception.

Rétractation de 14 jours

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter sans justification. Après notification, le retour intervient dans les 14 jours. Les frais standard de retour sont pris en charge par COZYHUBZONE et aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Pour une commande comportant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. L’examen raisonnable nécessaire à la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement est admis. Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire entraîne l’évaluation de la dépréciation selon le droit applicable.

Formulaire type

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène sortent également du droit de rétractation lorsque le scellement est retiré après la livraison, dans les conditions prévues par la loi.

Retour et remboursement

Le client contacte COZYHUBZONE avant tout retour afin de recevoir l’adresse et les instructions d’expédition. Le remboursement couvre le prix des biens concernés et le coût du mode de livraison standard initial. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé au-delà du coût standard.

Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement est suspendu jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier. Le remboursement revient sur le moyen de paiement d’origine. Après émission, l’apparition bancaire intervient dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés selon la banque.

Échanges

Une demande d’échange est transmise dans les 14 jours calendaires suivant la réception. Les frais standard de retour et de réexpédition sont pris en charge par COZYHUBZONE. L’échange dépend du stock disponible. Une différence de prix en faveur du client est remboursée sur le moyen de paiement d’origine. Un complément en euros est validé avec le client avant un échange vers un article plus cher.

Garanties légales et service après-vente

Les biens bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil. La mise en conformité par réparation ou remplacement intervient sans frais pour le consommateur et dans un délai qui n’excède pas 30 jours. Une demande est ouverte par courriel ou téléphone avec le numéro de commande et les éléments permettant d’identifier le défaut.

Réclamations

Une réclamation est adressée sans frais à studio@cozyhubzone.com, au +1 (479) 919-7710 ou par courrier à 503 N West End St, Springdale, AR, 72764, États-Unis. Le client indique le numéro de commande, le problème rencontré et les justificatifs utiles. La réclamation n’affecte ni le droit de rétractation ni les garanties légales.

Données personnelles, traceurs et propriété intellectuelle

Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour l’exécution du contrat, le paiement, la livraison, la prévention de la fraude et les obligations légales. Les traceurs non essentiels restent soumis au consentement. Les contenus originaux, signes distinctifs et éléments de présentation de COZYHUBZONE sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables.

Force majeure et responsabilité

Une partie n’est pas tenue pour responsable d’un manquement directement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure pendant la durée de cet empêchement. Cette règle ne retire pas les recours du consommateur relatifs à une obligation qui reste due après la fin de l’empêchement, ni les règles impératives applicables aux remboursements et à la livraison.

Aucune clause n’écarte une responsabilité que le droit français interdit d’exclure ni un droit impératif du consommateur.

Archivage du contrat

Pour un contrat conclu par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, les éléments contractuels sont archivés pendant 10 ans selon les règles applicables. Le consommateur obtient l’accès à une copie des éléments archivés en adressant une demande à studio@cozyhubzone.com avec les informations permettant d’identifier la commande.

Acceptation, droit applicable et juridiction

La validation de la commande après affichage du récapitulatif manifeste l’acceptation des conditions applicables à cette commande. La version présentée et acceptée au moment de l’achat reste celle qui encadre la commande concernée. Une modification ultérieure s’applique uniquement aux commandes conclues après son entrée en vigueur.

Le droit français protège le consommateur pour les dispositions impératives applicables à une vente dirigée vers la France. En cas de procédure judiciaire, le consommateur conserve les choix de juridiction que lui reconnaissent les règles françaises et européennes applicables.

Divisibilité

Lorsqu’une stipulation est déclarée inapplicable ou invalide, les autres stipulations conservent leur effet dans la mesure où l’économie du contrat peut subsister sans la disposition concernée.

Motifs recevables

Une réclamation porte notamment sur un paiement, une commande, une préparation, une livraison, un article endommagé, un article manquant, un article différent de celui commandé, un défaut, un échange, un remboursement, une annulation ou une demande liée à l’exercice d’un droit légal.

Canaux de contact

La réclamation est transmise sans frais par courriel à studio@cozyhubzone.com, par téléphone au +1 (479) 919-7710 ou par courrier à 503 N West End St, Springdale, AR, 72764, États-Unis. Le service client est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France.

Informations utiles au dossier

Le client indique son nom, le numéro de commande, l’article concerné, une description précise du problème et le résultat recherché. Une preuve de paiement, un numéro de suivi, une photographie de l’emballage, de l’étiquette, du produit ou une courte vidéo sont joints lorsque ces éléments sont pertinents pour l’examen du dossier.

Enregistrement et examen

La réception d’une réclamation écrite donne lieu à un accusé de réception électronique. Le dossier est examiné à partir des informations disponibles. Lorsqu’un élément manque pour déterminer l’origine du problème, le service client demande uniquement les pièces utiles à l’analyse et évite les données d’identité sans rapport avec le dossier.

Article endommagé, défectueux ou incomplet

Pour un produit reçu endommagé, défectueux, incomplet ou différent de la commande, des photographies du produit, de l’étiquette d’expédition et de l’emballage servent à établir le constat. Selon la situation et les droits applicables, le traitement prend la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’un nouvel envoi, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.

Données traitées pendant la réclamation

Les données du dossier sont utilisées pour identifier la commande, comprendre la demande, vérifier les pièces, communiquer avec le client, contacter le transporteur ou le prestataire concerné et conserver les éléments nécessaires à la défense des droits. L’accès est limité aux personnes intervenant dans le traitement du dossier.

Droits du consommateur

Le dépôt d’une réclamation ne génère aucun frais de traitement. Il ne réduit pas le délai de rétractation, les droits liés à une livraison tardive, la garantie légale de conformité ni la garantie légale des vices cachés. Une réponse de clôture récapitule la solution retenue et les actions effectuées sur la commande.

Suivi

Lorsqu’un examen nécessite des informations provenant d’un transporteur, d’un prestataire de paiement ou d’un service technique, l’état d’avancement est communiqué au client pendant le traitement. Le client peut répondre au fil de courriel initial afin de conserver un historique unique du dossier.

Parcours de paiement

Le paiement intervient dans le parcours sécurisé associé à la boutique Shopify. Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard et American Express, en euros uniquement. Le montant final est présenté au client avant la validation de l’ordre de paiement.

Chiffrement des communications

La boutique utilise HTTPS avec chiffrement TLS pour protéger les données échangées entre le navigateur et l’infrastructure du site pendant la navigation, l’authentification et le paiement. Ce mécanisme réduit le risque d’interception des données en transit sans supprimer l’ensemble des risques inhérents à l’utilisation d’internet.

Données de carte

Les informations de carte saisies dans le parcours de règlement sont transmises à l’environnement de traitement du paiement. Le service client n’a pas besoin du numéro complet de carte ni du code de sécurité pour gérer une commande, un retour ou un remboursement. Aucune demande de transmission de ces données complètes n’est envoyée par courriel ou formulée par téléphone.

Authentification et autorisation

La banque émettrice et le circuit de paiement appliquent les contrôles d’authentification et d’autorisation associés à la carte. Un refus d’autorisation bloque le règlement et la commande n’entre pas en préparation.

Prévention de la fraude

Des signaux tels que l’état du paiement, l’adresse, l’appareil, la session, le comportement transactionnel et les incohérences techniques servent à détecter une fraude ou un abus. Une commande présentant des éléments de risque fait l’objet d’un examen avant son exécution. Un refus fondé sur un motif légitime est accompagné de l’annulation de l’encaissement ou du remboursement des sommes déjà perçues.

Protection du compte client

Le titulaire du compte garde ses identifiants confidentiels, utilise un mot de passe distinct et signale sans délai une activité qu’il ne reconnaît pas. Un courriel demandant un mot de passe bancaire, un code de sécurité de carte ou un numéro complet de carte n’émane pas du processus normal de service client de COZYHUBZONE.

Paiement non reconnu ou suspect

Un client qui constate une opération qu’il ne reconnaît pas contacte sa banque et informe COZYHUBZONE à studio@cozyhubzone.com ou au +1 (479) 919-7710 en indiquant le numéro de commande associé lorsqu’il est connu. Le dossier est rapproché des informations de commande disponibles.

Échec, doublon et remboursement

En cas de paiement refusé, la commande reste non réglée. Lorsqu’un débit en double est constaté pour une même transaction, le client transmet les références de commande et les éléments bancaires ne révélant pas les données complètes de carte. Après validation d’un remboursement, les fonds sont renvoyés sur le moyen de paiement d’origine et leur apparition sur le compte intervient dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés selon la banque.

Accès et conservation

L’accès aux données de paiement et de commande est limité aux personnes et prestataires dont la fonction l’exige. Les informations sont conservées selon les délais nécessaires au traitement de la transaction, à la prévention de la fraude, aux obligations comptables et à la défense des droits. Les données soumises à une conservation par le prestataire de paiement restent placées sous les contrôles de son environnement technique.

Transferts et incidents

Les prestataires techniques internationaux traitent des données dans plusieurs pays. Les transferts hors de l’Espace économique européen reposent sur les mécanismes admis par le droit européen. Lorsqu’un incident de sécurité affecte des données personnelles et atteint les seuils légaux de notification, les démarches prévues par le règlement sont mises en œuvre auprès de l’autorité compétente et des personnes concernées.

Annulation avant expédition

Le consommateur a le droit de demander l’annulation tant que la commande n’a pas été expédiée. La demande est envoyée à studio@cozyhubzone.com ou formulée au +1 (479) 919-7710 avec le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat et les articles concernés.

Point de coupure

L’expédition marque la fin de l’annulation logistique. Une fois le colis remis au transporteur, la commande ne peut plus être arrêtée comme une annulation avant expédition. Après réception, le consommateur dispose du droit légal de rétractation de 14 jours et les frais standard du retour sont pris en charge par COZYHUBZONE.

Commande en préparation

Une demande reçue pendant la préparation est examinée avant la remise au transporteur. Tant que l’expédition n’est pas enregistrée, l’annulation demandée par le consommateur est traitée. Aucun frais d’annulation ni frais de remise en stock n’est appliqué.

Annulation partielle

Avant l’expédition, les clients peuvent demander l’annulation d’un ou de plusieurs articles de leur commande tout en conservant les articles restants. Les frais de livraison seront recalculés en fonction de la valeur des articles restants : pour toute commande d’un montant compris entre 0,01 € et 153,55 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,06 € ; la livraison est gratuite à partir de 153,56 € d’achat.

Articles personnalisés

Lorsqu’un article a été confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé et que sa fabrication a commencé avec les conditions contractuelles applicables, son traitement tient compte des règles légales propres à cette catégorie. Cette restriction ne s’étend pas aux articles ordinaires en stock.

Remboursement après annulation

Une annulation acceptée donne lieu au remboursement des sommes encaissées pour la partie annulée sur le moyen de paiement d’origine. Après émission du remboursement, l’apparition des fonds sur le compte bancaire intervient dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés selon la banque. Au-delà de ce délai bancaire, le client contacte COZYHUBZONE.

Annulation par COZYHUBZONE

Une commande est annulée par COZYHUBZONE lorsqu’un motif légitime empêche son exécution, notamment une indisponibilité réelle, un paiement refusé, une fraude identifiée ou une adresse impossible à vérifier malgré les informations disponibles. Le client est informé par courriel et les sommes encaissées au titre de la partie annulée sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.

Retard de livraison

Lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai convenu ou, en l’absence de délai convenu, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation. Il peut fixer un délai supplémentaire approprié au vendeur puis résoudre le contrat en l’absence d’exécution à l’issue de ce délai. Lorsque la date constitue une condition essentielle du contrat, la résolution intervient selon les conditions légales sans délai supplémentaire.

Après résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

Différence entre annulation et rétractation

L’annulation concerne une commande qui n’a pas encore été expédiée. La rétractation concerne l’achat à distance après la réception et s’exerce pendant 14 jours calendaires, sans justification, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Ces deux mécanismes sont traités sans frais d’annulation ni frais de remise en stock.

Périmètre du service

Le service après-vente traite les demandes liées aux articles reçus, aux défauts, aux dommages de transport, aux éléments manquants, aux erreurs de préparation, aux échanges, aux remboursements et à la mise en œuvre des garanties légales.

Coordonnées et horaires

Le service client est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France, par courriel à studio@cozyhubzone.com ou par téléphone au +1 (479) 919-7710.

Informations à transmettre

Le client communique le numéro de commande, son nom, l’article concerné et une description du problème. Pour un défaut visible, une couture endommagée, une pièce manquante, une fermeture défectueuse, une erreur d’article ou un dommage de transport, des photographies ou une courte vidéo sont demandées lorsqu’elles permettent d’établir le constat.

Une pièce d’identité n’est pas demandée sans nécessité liée à la vérification de l’identité du demandeur ou à une obligation légale. Les éléments demandés restent proportionnés au traitement du dossier.

Diagnostic initial

Le premier examen porte sur la description du défaut, les images transmises, les caractéristiques de l’article, l’état de l’emballage et l’historique de la commande. Lorsque le problème peut être identifié à distance, les instructions adaptées sont communiquées sans exiger un retour préalable inutile.

Solutions disponibles

Selon les circonstances et la législation applicable, les solutions peuvent inclure la réparation, le remplacement, la réexpédition des articles manquants, une réduction du prix, un échange ou un remboursement. La réparation ou le remplacement est effectué sans frais pour le consommateur et dans un délai maximal de 30 jours à compter de la demande de mise en conformité.

Transport d’un article pris en charge

Lorsque le retour d’un article est nécessaire, le client contacte COZYHUBZONE avant l’expédition. L’adresse de retour et les instructions sont communiquées après l’ouverture du dossier. Les frais de transport liés à une mise en conformité couverte par la garantie légale sont pris en charge par COZYHUBZONE.

Suivi d’une réparation ou d’un remplacement

Le dossier reste associé au numéro de commande. Les communications relatives à la réception de l’article, au diagnostic, à la solution retenue et à la réexpédition sont regroupées dans le même échange de service client. Lorsqu’un article de remplacement est expédié, le numéro de suivi est transmis par courriel.

Effet sur la garantie légale

Si le consommateur choisit la réparation, la garantie initiale est prolongée de 12 mois. Si le consommateur opte pour la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la date de livraison du produit remplacé.

Données du dossier après-vente

Les informations liées au service après-vente sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier puis selon les délais requis pour les obligations légales et la défense des droits. L’accès est limité aux personnes et prestataires qui interviennent dans le traitement concerné.

Réception et confirmation

Après la validation de l’achat, la boutique enregistre la commande et transmet un récapitulatif électronique. L’acceptation définitive repose sur l’enregistrement du paiement, la disponibilité du stock, la cohérence de l’adresse et les contrôles de fraude nécessaires.

Jours ouvrés et heure de coupure

Le traitement opérationnel s’effectue les jours ouvrés. Une commande reçue avant 17 h 30, heure de Paris, entre dans le traitement du jour lorsque les vérifications sont terminées. Une commande reçue après 17 h 30 entre dans le traitement du prochain jour ouvré. Un jour férié en France reporte le démarrage ou la poursuite du traitement au prochain jour ouvré.

Délai de préparation

La préparation de la commande s’effectue en 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai concerne la vérification, la sélection des articles, le contrôle de la commande, l’emballage et la remise au transporteur. Il reste distinct du délai de livraison estimatif de 6 à 14 jours ouvrés après expédition.

Vérification du paiement et de l’adresse

Le traitement commence après confirmation du paiement. Une adresse incomplète ou incohérente est vérifiée avant l’expédition. Le client demande une correction d’adresse au service client avant la remise du colis au transporteur.

Modification ou annulation avant expédition

Une modification ou une annulation est demandée par courriel à studio@cozyhubzone.com ou par téléphone au +1 (479) 919-7710 avant l’expédition. Une fois le colis remis au transporteur, l’annulation logistique n’est plus ouverte.

Allocation du stock

Le panier ne réserve pas le stock. L’allocation intervient après validation de la commande et du paiement. Lorsqu’une erreur de stock est découverte après paiement, le client choisit entre un remplacement disponible, une expédition partielle ou l’annulation de la ligne indisponible avec remboursement.

Prélèvement et contrôle

Les articles sont sélectionnés selon les références, tailles, couleurs et quantités enregistrées dans la commande. Le contrôle avant emballage porte sur la correspondance des références et l’état visible du produit. Aucun produit de substitution n’est ajouté sans accord du client.

Emballage et plusieurs colis

La commande est emballée selon la nature et le nombre d’articles. Des colis distincts sont utilisés lorsque la disponibilité, le poids, les dimensions ou l’organisation logistique l’exigent. Une commande divisée en plusieurs expéditions reçoit un suivi pour chaque colis.

Expédition et suivi

Les commandes partent des États-Unis vers la France avec USPS ou DHL Express. Après la remise au transporteur, un courriel d’expédition communique le numéro de suivi et le canal de suivi correspondant.

Retard de préparation ou d’exécution

Lorsqu’un événement affecte la préparation, les informations disponibles sont communiquées au client. Un dépassement du délai de livraison convenu ouvre les recours prévus par le Code de la consommation. En l’absence de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Marché et monnaie

Les prix présentés aux consommateurs sur la boutique destinée à la France sont exprimés en euros. La boutique accepte les paiements en euros uniquement.

TVA comprise

Les prix affichés au consommateur incluent la TVA applicable. Le montant présenté au paiement indique le prix des produits, la TVA et les frais de livraison afin que le client connaisse le total final avant de valider l’ordre avec obligation de paiement.

Frais de livraison

Importation et livraison avec droits acquittés

Les produits sont expédiés depuis les États-Unis vers la France. COZYHUBZONE utilise une livraison avec droits acquittés. Les droits d’importation et la TVA à l’importation sont pris en charge par COZYHUBZONE. Aucun droit d’importation, aucune TVA d’importation ni aucun frais de dédouanement supplémentaire ne sont demandés au client à la réception.

Total final avant paiement

Le total affiché au paiement représente le montant à régler par le client pour la commande. Aucun frais obligatoire non présenté avant la validation n’est ajouté après la conclusion du contrat.

Erreur manifeste de prix

Lorsqu’une erreur matérielle manifeste affecte un prix avant la formation du contrat, la commande est corrigée avant acceptation ou annulée avec restitution des sommes encaissées. Une variation de prix publiée après la formation du contrat ne modifie pas le prix d’une commande déjà acceptée.

Changements de prix

Une modification de prix s’applique aux commandes conclues après son entrée en vigueur. Elle ne produit aucun effet rétroactif sur une commande déjà formée.

Remboursement et TVA

Lorsque le remboursement porte sur le prix du produit, le montant remboursé inclut la TVA comprise dans le prix du produit. En cas de retour valide, les frais de livraison standard initiaux seront également remboursés.

Facture

Une facture électronique correspondant à l’achat est fournie avec les informations de commande ou à la suite d’une demande adressée à studio@cozyhubzone.com. Le document reprend les éléments de prix et de taxe liés à la transaction.