Politique de retour et de remboursement

Cette politique s’applique aux achats à distance effectués sur la boutique COZYHUBZONE et livrés à une adresse située en France. Elle couvre les articles de prêt-à-porter, de lingerie et de bain proposés sur la boutique, sous réserve des exceptions légales décrites ci-dessous.

Les commandes sont réglées en euros. Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express. Lorsqu’un remboursement est dû, il revient sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour une autre modalité n’occasionnant aucun frais.

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Pour la vente d’un bien, le délai commence à la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

La rétractation permet de revenir sur l’achat dans le délai légal, y compris lorsque l’article ne présente aucun défaut. Une réduction de prix appliquée lors de l’achat ne supprime pas ce droit lorsque les conditions légales sont réunies.

Après l’envoi de la décision de rétractation, le bien est renvoyé au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

Le délai est exprimé en jours calendaires. Lorsque son dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

La preuve de l’envoi de la décision de rétractation reste utile au consommateur. Un courriel, un accusé de réception électronique ou un justificatif d’envoi postal permet de conserver la date de la démarche.

La décision de se rétracter est formulée avant l’expiration du délai de 14 jours au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

Canaux de contact

• Par courriel : studio@cozyhubzone.com
• Par téléphone : +1 (479) 919-7710
• Par courrier : 503 N West End St, Springdale, AR, 72764, États-Unis

La demande indique le nom du client, le numéro de commande, l’article concerné et un moyen de contact permettant d’identifier le dossier. Aucun motif n’est exigé pour une rétractation exercée dans les conditions légales.

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé pour notifier la décision. Une autre déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter reste recevable.

Après notification de la rétractation, le bien est expédié dans un délai maximal de 14 jours. Le client contacte COZYHUBZONE avant l’envoi afin de recevoir l’adresse de retour et les instructions logistiques adaptées.

Les instructions communiquées précisent le mode d’acheminement retenu pour la prise en charge du retour. Le colis est emballé de façon à protéger l’article pendant le transport. Le client conserve la preuve de dépôt et le numéro de suivi jusqu’à la clôture du dossier.

Un retour envoyé vers une adresse différente de celle communiquée pour le dossier ralentit l’identification de la commande et le traitement du remboursement.

Les frais standard d’acheminement du retour sont pris en charge par COZYHUBZONE. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

La prise en charge concerne le mode de retour standard communiqué par le service client. Le choix d’un autre mode d’expédition sans accord préalable ne crée pas de remboursement supplémentaire au-delà du coût du mode standard pris en charge.

Le consommateur peut manipuler et essayer le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, de façon comparable à un examen en magasin.

Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen est évaluée selon les règles applicables. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.

Pour les vêtements, un essayage raisonnable permet notamment d’apprécier la taille, la coupe et la matière. Les traces d’usage dépassant cet examen, les altérations, lavages, modifications, odeurs persistantes ou détériorations directement liées à une utilisation au-delà d’un simple essayage sont pris en compte lors de l’évaluation de la valeur du bien.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Il ne s’applique pas non plus aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque le scellement a été retiré après la livraison.

La seule appartenance d’un article à une catégorie de lingerie ou de bain ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. L’exception liée à l’hygiène concerne le bien effectivement scellé, non retournable pour une raison de santé ou d’hygiène, dont le scellement a été retiré après la livraison.

Le refus d’un colis ou son absence de retrait auprès du transporteur ne remplace pas, à lui seul, une déclaration de rétractation claire. Pour exercer le droit de rétractation, le client transmet sa décision par l’un des canaux indiqués dans cette page.

Lorsqu’un colis revient à l’expéditeur après un refus ou une absence de retrait, le service client rapproche le colis du numéro de commande et contacte le client lorsque des informations complémentaires sont nécessaires. Les frais standard de retour entrant dans le cadre d’une rétractation valable restent pris en charge par COZYHUBZONE.

Un article reçu endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé relève d’un traitement distinct d’un simple changement d’avis. Le client contacte studio@cozyhubzone.com ou le +1 (479) 919-7710 en indiquant le numéro de commande et la nature du problème.

Des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition sont demandées lorsqu’elles permettent de constater la situation. Les frais de retour associés au traitement d’un article non conforme, endommagé ou envoyé par erreur sont pris en charge par COZYHUBZONE.

Selon le dossier et les droits applicables, la solution prend la forme d’un remplacement, d’une réparation, d’un nouvel envoi, d’une réduction du prix ou d’un remboursement. Le traitement d’un défaut ne réduit pas les droits légaux attachés à la conformité du bien.

Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, le remboursement couvre les sommes payées pour les biens concernés ainsi que les frais de livraison correspondant au mode standard initial.

Les frais de livraison standard initialement facturés sont remboursés intégralement dans le cadre de la rétractation. Lorsqu’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard a été expressément choisi, le supplément correspondant à ce choix n’entre pas dans le remboursement au-delà du coût du mode standard.

La part de TVA comprise dans le prix remboursé est incluse dans le remboursement. Aucun droit d’importation ni aucune TVA à l’importation ne sont réclamés au client à la réception des commandes expédiées sous le régime de livraison avec droits acquittés.

Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle COZYHUBZONE est informé de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, l’émission du remboursement peut être différée jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour une autre modalité n’occasionnant aucun frais. Les cartes acceptées sur la boutique sont Visa, Mastercard et American Express.

Un remboursement effectué après l’expiration du délai légal produit les conséquences prévues par le droit français, y compris les majorations légales applicables au retard.

Pour une rétractation, un retour, un remboursement ou un article reçu dans un état différent de celui attendu, le client transmet son numéro de commande et les informations nécessaires à l’identification du dossier.