Politique de Confidentialité

Responsable du traitement et point de contact

COZYHUBZONE définit les finalités et moyens des traitements de données personnelles réalisés pour la boutique destinée au marché français. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à studio@cozyhubzone.com, par téléphone au +1 (479) 919-7710 ou par courrier à l’adresse suivante : 503 N West End St, Springdale, AR, 72764, États-Unis.

Données traitées

Les données sont fournies par le client lors d’un formulaire, d’une commande, de la création d’un compte, d’un contact avec le service client ou de l’exercice d’un droit. Des données techniques peuvent aussi provenir du navigateur, de Shopify, des prestataires de paiement, des transporteurs et des outils de mesure activés selon les choix de consentement.

Finalités et bases juridiques

• Exécution du contrat : gestion du panier et de la commande, paiement, livraison, échange, remboursement, service après-vente et garanties légales.
• Obligations légales : conservation des documents requis au titre des obligations comptables, fiscales, douanières, de consommation et de la défense des droits.
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité du site et des comptes, détection des abus, continuité technique et amélioration de la boutique, sous réserve des droits et libertés des personnes.
• Consentement : traceurs non essentiels, mesure d’audience soumise au consentement, personnalisation publicitaire et communications commerciales choisies par la personne.

Caractère requis ou facultatif

Les données nécessaires au paiement, à la livraison ou à l’exécution de la commande sont obligatoires pour conclure et exécuter l’achat. À défaut, la commande ne peut pas être finalisée. Les données utilisées pour la publicité, les traceurs non essentiels ou les communications commerciales fondées sur le consentement restent facultatives.

Destinataires

L’accès aux données est réservé aux personnes chargées du service client, de la préparation, du suivi des commandes et de la gestion administrative. Les données nécessaires peuvent être transmises à Shopify, aux prestataires de paiement, à USPS et DHL Express, aux prestataires techniques de la boutique et aux autorités légalement habilitées.

Transferts hors de l’Espace économique européen

L’utilisation de Shopify et de prestataires internationaux peut entraîner des traitements au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays. Tout transfert hors de l’Espace économique européen repose sur un mécanisme admis par le droit européen, notamment une décision d’adéquation, des règles d’entreprise contraignantes ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties complémentaires.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis archivées lorsque la loi ou la défense des droits l’exige. Les données de compte suivent la durée de la relation active ; les échanges avec le service client sont conservés pour le suivi du dossier et d’un éventuel litige. Les choix de consentement aux cookies sont mémorisés pendant 6 mois.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs. Les demandes sont adressées à studio@cozyhubzone.com en précisant le droit exercé et les éléments permettant d’identifier la relation concernée.

Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse est fournie dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé dans les cas prévus par le règlement, avec information dans le premier mois. Une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Profilage, fraude et décisions automatisées

Des signaux techniques et transactionnels peuvent être utilisés pour détecter la fraude ou les abus. Lorsqu’une décision produit un effet juridique ou significatif et que la loi l’exige, une intervention humaine est prévue. Les données de mesure ou de publicité n’ont aucun effet sur les droits légaux attachés à une commande.

Mineurs

Un achat suppose la capacité juridique nécessaire pour contracter. Les traitements marketing fondés sur le consentement ne visent pas à recueillir directement le consentement autonome d’un enfant de moins de 15 ans. Son représentant légal peut demander l’examen ou la suppression de données communiquées sans base valable.

Protection des données et incidents

COZYHUBZONE met en œuvre des mesures adaptées, notamment HTTPS, la gestion et la limitation des accès, la journalisation technique et la prévention des accès non autorisés. En cas de violation de données soumise à notification, l’autorité compétente et, lorsque requis, les personnes concernées sont informées selon les conditions et délais réglementaires.

Évolution du contenu

Toute modification substantielle concernant les finalités, les destinataires ou les droits des personnes est portée à la connaissance des utilisateurs sur la boutique ou par un canal approprié lorsque la réglementation impose une information préalable ou un nouveau consentement.

Garantie légale de conformité

Les biens vendus aux consommateurs en France sont couverts par la garantie légale de conformité. En qualité de vendeur, COZYHUBZONE répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien, conformément au droit français.

Est notamment non conforme un bien qui ne correspond pas à la description, à la quantité, à la qualité, aux caractéristiques annoncées ou à l’usage normalement attendu d’un bien similaire. Une variation mineure d’affichage à l’écran n’écarte pas les droits du consommateur lorsqu’elle constitue juridiquement un défaut de conformité.

Demande de prise en charge

La demande doit être adressée à studio@cozyhubzone.com ou au +1 (479) 919-7710 avec le numéro de commande, l’article concerné et la description du défaut. Des photographies ou une courte vidéo peuvent être demandées lorsqu’elles permettent d’établir le problème sans démarche disproportionnée.

Réparation ou remplacement

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement, dans les limites prévues par la loi quant au coût et à la faisabilité. La mise en conformité est réalisée sans frais de transport, de matière ou de main-d’œuvre pour le consommateur et dans un délai qui n’excède pas 30 jours à compter de la demande de mise en conformité.

Lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement, notamment si la mise en conformité est refusée, impossible, dépasse 30 jours, cause un inconvénient majeur ou si le défaut justifie une solution immédiate.

Garantie légale des vices cachés

La garantie légale des vices cachés s’applique également lorsque le défaut, non apparent lors de la vente, rend le bien impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage au point que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix inférieur. L’action est exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans ce cadre, l’acheteur peut restituer le bien et obtenir la restitution du prix, ou le conserver et obtenir une réduction du prix, conformément au Code civil. Les frais directement liés à l’exercice de ce droit sont traités selon les règles applicables.

Transport et retour du bien

Avant tout retour au titre d’une garantie légale, le client contacte COZYHUBZONE afin d’obtenir l’adresse et les instructions applicables. Les frais de transport liés à la réparation, au remplacement ou au traitement d’un bien reconnu non conforme sont pris en charge par COZYHUBZONE.

Objet et accès au site

Le site COZYHUBZONE permet de consulter des articles de prêt-à-porter, de lingerie et de bain, de créer un compte, de commander pour une adresse située en France et de contacter le service client. Son utilisation nécessite un appareil et une connexion internet compatibles.

Capacité et compte client

Les informations fournies lors de la création d’un compte ou d’un achat doivent être exactes, complètes et à jour. La conclusion d’un contrat suppose la capacité juridique requise ; lorsqu’un représentant légal agit pour un mineur, il intervient dans le cadre des règles applicables.

Les identifiants sont strictement personnels. Le titulaire doit préserver la confidentialité de son mot de passe et signaler au service client toute utilisation non autorisée de son compte.

Usages autorisés et comportements interdits

Le site doit être utilisé pour consulter les produits, effectuer des achats licites et gérer la relation client. Sont notamment interdits l’accès frauduleux, le contournement des mesures de sécurité, l’introduction de code malveillant, l’extraction automatisée massive, l’usurpation d’identité, l’usage illicite de données de tiers, la fraude au paiement et toute atteinte aux droits de COZYHUBZONE ou d’un tiers.

En cas de fraude ou d’usage abusif, l’opération concernée peut être bloquée et, si nécessaire, le compte ou l’accès peut être suspendu, sans préjudice des droits légaux liés à une commande déjà conclue.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, signes distinctifs, mises en page et contenus originaux publiés sous le nom COZYHUBZONE sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur consultation n’autorise aucune reproduction, revente, extraction substantielle, exploitation commerciale ou utilisation de la marque au-delà de la loi ou d’une autorisation écrite.

Disponibilité technique et maintenance

Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou sécurité. Les obligations relatives aux commandes déjà conclues continuent d’être traitées par les canaux de service client disponibles.

Liens et services tiers

Certains services techniques, moyens de paiement, outils de suivi ou contenus intégrés sont fournis par des tiers et relèvent de leur propre infrastructure. Cette intervention ne limite pas les obligations de COZYHUBZONE en qualité de vendeur ni les droits impératifs du consommateur.

Responsabilité et droits impératifs

Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit impératif du consommateur. Toute exclusion ou limitation de responsabilité est écartée lorsqu’elle est interdite par le droit français, notamment en cas de dommage corporel imputable, de faute lourde, de dol ou d’obligation légale ne pouvant être exclue.

Droit applicable et contact

Les présentes conditions s’interprètent au regard du droit applicable aux consommateurs en France, lesquels conservent le bénéfice des dispositions impératives françaises. Toute question concernant l’utilisation du site peut être adressée à studio@cozyhubzone.com ou au +1 (479) 919-7710.

Champ d’application

Le service d’échange s’applique aux commandes livrées en France. La demande doit être présentée dans les 14 jours calendaires suivant la réception de l’article. Si le 14e jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’échéance est reportée au prochain jour ouvrable.

État de l’article

L’article retourné pour échange doit être propre, complet et n’avoir été porté que dans la mesure nécessaire à un essayage comparable à celui réalisé en boutique. Pour les articles scellés exclus du retour pour des raisons de santé ou d’hygiène après retrait du scellement, aucun échange n’est accepté une fois le dispositif de protection ouvert.

Les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés restent soumis aux règles légales propres à cette catégorie.

Ouverture d’une demande

La demande est adressée à studio@cozyhubzone.com ou au +1 (479) 919-7710 en indiquant le numéro de commande, l’article concerné, la taille ou variante reçue et celle souhaitée. Une photographie peut être demandée lorsqu’elle est utile à l’identification de l’article ou d’un défaut.

L’adresse de retour n’est pas publiée sur cette page. Elle est communiquée avec les instructions d’expédition après l’ouverture de la demande.

Frais de transport

Les frais standard d’acheminement du retour et les frais standard de réexpédition de l’article de remplacement sont pris en charge par COZYHUBZONE. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué à l’échange.

Différence de prix

Si l’article de remplacement est plus cher, l’échange est finalisé après accord du client sur le complément à régler en euros. S’il est moins cher, la différence est remboursée sur le moyen de paiement d’origine.

Disponibilité du remplacement

L’échange reste soumis à la disponibilité de la taille, de la couleur ou du modèle demandé lors du traitement. En cas d’indisponibilité, le client peut choisir un autre article disponible ou le remboursement de l’article retourné. Aucun produit de substitution n’est expédié sans son accord.

Expédition du nouvel article

Après réception et contrôle du retour, l’article de remplacement entre dans le cycle de préparation de 1 à 3 jours ouvrés. Un courriel d’expédition transmet le numéro de suivi du nouveau colis. Le client conserve la preuve de dépôt du colis retourné jusqu’à la clôture de l’échange.

Échec de l’échange

Si l’échange ne peut pas être réalisé et qu’aucun remplacement n’est choisi, le montant de l’article est remboursé sur le moyen de paiement d’origine. Après émission du remboursement, l’apparition des fonds sur le compte bancaire intervient dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés selon le traitement bancaire. Au-delà de ce délai, le client contacte le service client.

Identification du site

Nom commercial et marque exploités sur la boutique : COZYHUBZONE.

Adresse : 503 N West End St, Springdale, AR, 72764, États-Unis

Téléphone : +1 (479) 919-7710

Courriel : studio@cozyhubzone.com

La boutique COZYHUBZONE est exploitée en ligne sur la plateforme Shopify et s’adresse aux consommateurs situés en France.

Activité présentée sur le site

COZYHUBZONE propose notamment des jupes courtes, chemises, combinaisons, soutiens-gorge, blouses, bikinis, maillots de bain, hauts à manches longues, sous-vêtements en laine, peignoirs, brassières de sport, jupes maxi, jupes midi et mini-robes.

Propriété intellectuelle

Les contenus originaux du site, notamment les textes, photographies, graphismes, signes distinctifs, présentations de produits, compositions visuelles et éléments d’identité de COZYHUBZONE, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur consultation n’emporte aucun droit de reproduction, d’adaptation, de distribution, d’extraction substantielle ou d’exploitation commerciale.

Exactitude et responsabilité éditoriale

Les fiches produits sont établies à partir des caractéristiques disponibles lors de leur publication. Toute erreur matérielle manifeste identifiée avant la conclusion du contrat est corrigée. Une correction ultérieure ne peut priver le consommateur d’un droit légal acquis au titre d’un contrat déjà conclu.

Liens externes et services techniques

Certains liens ou services techniques sont exploités par des tiers, notamment pour le paiement, la plateforme de commerce électronique ou le suivi logistique. Leur disponibilité relève de leur propre environnement technique, sans limiter les obligations de COZYHUBZONE dans la relation de vente.

Contact

Le service client répond du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France. Les demandes peuvent être adressées par courriel à studio@cozyhubzone.com ou par téléphone au +1 (479) 919-7710.

Monnaie et moyens acceptés

Tous les prix, frais et remboursements de la boutique sont exprimés en euros. Les paiements acceptés sont Visa, Mastercard et American Express. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés.

Montant présenté avant validation

Avant la validation finale de la commande, le récapitulatif affiche le prix des articles, la TVA applicable, les frais de livraison et le total à payer. Le montant affiché au paiement constitue le montant final demandé au client pour la commande. La livraison est organisée avec droits acquittés : les droits d’importation et la TVA à l’importation sont pris en charge par COZYHUBZONE et aucun montant d’importation supplémentaire n’est demandé au client lors de la réception.

Déclenchement du paiement

Le paiement est demandé lors de la validation finale de la commande. L’ordre de paiement est transmis au circuit de traitement de la carte sélectionnée. Une commande dont le paiement est refusé n’entre pas en préparation tant qu’un règlement valide n’a pas été enregistré.

Échec du paiement

Lorsqu’un paiement est refusé, la commande n’est pas considérée comme réglée. Le client vérifie les informations saisies et utilise une carte Visa, Mastercard ou American Express valide. En cas de difficulté persistante, le service client est joignable à studio@cozyhubzone.com ou au +1 (479) 919-7710.

Prévention de la fraude

Les données techniques et transactionnelles sont analysées afin de détecter les incohérences, usages abusifs, tentatives de fraude ou paiements présentant un risque anormal. Une commande est refusée ou annulée lorsqu’un motif légitime existe, notamment un paiement invalide, une fraude identifiée, une adresse impossible à vérifier ou une indisponibilité de stock constatée avant l’acceptation définitive.

Données de carte

Les données nécessaires à l’autorisation de la carte transitent dans l’environnement de paiement associé à la boutique. Le service client ne demande jamais l’envoi d’un numéro complet de carte, d’un code de sécurité ou d’un mot de passe bancaire par courriel ou par téléphone.

Justificatif et facture

Un récapitulatif électronique de la commande est transmis à l’adresse électronique indiquée par le client. Une facture correspondant à l’achat est fournie sous forme électronique avec les informations de commande ou à la suite d’une demande adressée au service client.

Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, il est émis vers le moyen de paiement utilisé pour l’achat, sauf accord exprès du client pour une autre modalité admise par le droit applicable. Après émission, le délai d’apparition des fonds sur le compte bancaire est de 3 à 10 jours ouvrés selon le traitement de la banque. Lorsque les fonds ne sont pas visibles après ce délai, le client contacte COZYHUBZONE.

Réservation du stock

L’ajout d’un article au panier ne réserve pas le stock. L’unité est attribuée lorsque la commande et le paiement sont validés. Si la disponibilité change avant validation, la variante devenue indisponible ne peut plus être commandée.

Précommandes et articles différés

Pour une précommande ou un article à disponibilité différée, la date estimative est indiquée sur la fiche produit avant l’achat. Toute évolution connue susceptible d’affecter l’exécution de la commande est communiquée au client.

Erreur de stock après paiement

Si une erreur de synchronisation révèle une indisponibilité après paiement, COZYHUBZONE en informe le client par courriel. Celui-ci choisit entre un article de remplacement disponible, l’expédition des autres articles ou l’annulation de l’article indisponible avec remboursement sur le moyen de paiement d’origine.

Commande partielle et plusieurs colis

Une commande peut être fractionnée en plusieurs colis lorsque la disponibilité, le poids ou les dimensions des articles imposent des traitements logistiques distincts. Un numéro de suivi est communiqué par courriel pour chaque expédition.

Substitution

Aucune substitution d’article, de taille ou de couleur n’est effectuée sans l’accord préalable du client.

Alerte de réassort

Une alerte de réassort indique uniquement qu’un article était enregistré comme disponible au moment de l’envoi. Elle ne réserve aucune unité, le stock étant attribué aux commandes effectivement validées.

Erreur technique ou prix manifestement erroné

Toute erreur technique de stock ou de prix est corrigée dès qu’elle est identifiée. Si une erreur manifeste est constatée avant la formation du contrat, la commande peut être refusée ou annulée et les sommes encaissées sont restituées. Une variation de prix ultérieure ne modifie pas une commande déjà acceptée.

Définition

Un cookie est un fichier ou identifiant déposé ou lu sur un appareil lors de la consultation d’un site. Des technologies similaires peuvent assurer la session, mémoriser des choix, mesurer l’audience ou attribuer des interactions publicitaires. COZYHUBZONE détermine les finalités utilisées sur sa boutique et s’appuie sur l’infrastructure Shopify pour son fonctionnement technique.

Catégories utilisées

• Cookies strictement nécessaires : panier, sécurité, prévention des altérations, session, préférences de confidentialité et fonctionnement du paiement. Ils sont utilisés lorsque cela est nécessaire au service demandé.
• Cookies fonctionnels : mémorisation de la localisation, de certains choix d’interface et de fonctions de navigation.
• Mesure d’audience : analyse des visites, parcours, sessions et usages des pages, selon le choix de consentement applicable.
• Publicité et personnalisation : mesure des interactions publicitaires, limitation des répétitions, attribution et personnalisation après consentement.

Principaux cookies Shopify de la boutique

Le bandeau de consentement propose au premier niveau « Accepter », « Refuser » et « Préférences ». Le refus est aussi accessible que l’acceptation. « Préférences » permet de gérer séparément les catégories non essentielles.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’utilisation des fonctions indispensables d’achat, de panier et de paiement. Les choix de consentement ou de refus sont mémorisés pendant 6 mois avant une nouvelle sollicitation, sauf changement substantiel nécessitant un nouveau recueil.

Retrait du consentement

Le visiteur peut modifier son choix à tout moment depuis l’outil de préférences de confidentialité de la boutique. Le retrait bloque les futurs dépôts relevant des catégories retirées. Les cookies déjà présents peuvent être supprimés depuis les réglages du navigateur.

Suivi entre appareils et transferts

Les outils de mesure ou de publicité ne rapprochent les signaux liés à une session, un compte ou un appareil que si le consentement et les règles du fournisseur le permettent. Certains traitements peuvent avoir lieu hors de l’Espace économique européen, notamment au Canada ou aux États-Unis, sur la base des mécanismes de transfert requis par le droit applicable.

Délai de 14 jours

Pour un achat à distance, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision. Pour un bien unique, ce délai court à compter de sa prise de possession physique par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Si plusieurs biens ou lots sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot. Si son dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, il est reporté au prochain jour ouvrable.

Notification de la décision

La décision de rétractation doit être notifiée avant l’expiration du délai par courriel à studio@cozyhubzone.com ou par téléphone au +1 (479) 919-7710. Une déclaration non équivoque suffit ; le client précise son nom, son numéro de commande, l’article concerné et un moyen de contact.

Formulaire type de rétractation

Retour après notification

Après notification de la rétractation, le bien doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification. Avant l’expédition, le client contacte COZYHUBZONE afin d’obtenir l’adresse de retour et les instructions logistiques. L’adresse de retour n’est pas affichée sur cette page.

Les frais standard de retour sont pris en charge par COZYHUBZONE. Le client conserve une preuve de dépôt ou de remise au transporteur jusqu’à la clôture du dossier.

Examen du bien

Le consommateur peut manipuler et essayer le bien uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme en magasin. Toute manipulation excessive peut donner lieu à une dépréciation selon les règles légales. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène lorsque leur scellement a été retiré après livraison. Seuls les articles répondant effectivement à ces conditions sont concernés.

Montant remboursé

Lorsque la rétractation est valablement exercée, le remboursement comprend les sommes payées pour les biens concernés et les frais de livraison correspondant au mode standard proposé. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé au-delà du coût standard.

Délai et moyen de remboursement

Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle COZYHUBZONE est informé de la rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du retour, selon le premier événement.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour une autre modalité admise. Après l’émission du remboursement, l’apparition des fonds sur le compte bancaire intervient dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés selon le traitement bancaire. Tout dépassement du délai légal produit les effets prévus par le droit français ; le service client peut être contacté si le remboursement reste invisible au-delà du délai bancaire annoncé.

Vendeur, marché et consommateurs concernés

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique COZYHUBZONE avec des consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France. COZYHUBZONE peut être contacté à studio@cozyhubzone.com, au +1 (479) 919-7710 et à l’adresse 503 N West End St, Springdale, AR, 72764, États-Unis.

Produits et présentation

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées avant la commande. Les photographies sont illustratives et le rendu des couleurs peut varier selon l’écran. La conformité du bien s’apprécie au regard de la description contractuelle, des caractéristiques annoncées et des critères prévus par le droit applicable.

Disponibilité

Le stock est géré par taille, couleur ou modèle. L’ajout au panier ne constitue pas une réservation ; l’attribution intervient après validation de la commande et du paiement. Si une indisponibilité est constatée après paiement, le client choisit entre un remplacement disponible, l’expédition partielle des autres articles ou l’annulation de l’article indisponible avec remboursement.

Prix, TVA, livraison et importation

Pour les consommateurs en France, les prix des produits sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Lors du paiement, le montant total final comprend le prix des produits, la TVA et les frais de livraison. Pour toute commande d’un montant compris entre 0,01 € et 153,55 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,06 €. La livraison standard est gratuite à partir de 153,56 € d’achat.

Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis vers la France. La livraison est organisée avec droits acquittés : COZYHUBZONE prend en charge les droits d’importation et la TVA à l’importation, de sorte qu’aucun montant d’importation supplémentaire n’est demandé au client à la réception.

Processus de commande

Sur la fiche produit, le client choisit les caractéristiques disponibles puis sélectionne « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». « Acheter maintenant » ouvre directement le paiement ; le panier permet de vérifier les articles et quantités avant de poursuivre.

Avant validation, le client renseigne les informations de facturation et de livraison, vérifie les produits, quantités, adresse, frais de livraison et montant total, puis corrige si nécessaire les erreurs avant de confirmer l’ordre avec obligation de paiement.

Formation du contrat et confirmation

La validation finale constitue la demande d’achat du client. Le contrat est accepté par l’envoi de la confirmation de commande après validation du paiement et des contrôles nécessaires. Cette confirmation reprend les éléments essentiels de la transaction sur un support électronique conservable.

Avant exécution, une commande peut être refusée ou annulée pour un motif légitime, notamment une indisponibilité réelle, un paiement refusé, une fraude identifiée, une adresse impossible à vérifier ou une erreur manifeste affectant un élément essentiel de l’offre. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée par COZYHUBZONE est restituée sur le moyen de paiement d’origine.

Paiement

La monnaie de règlement est l’euro. Les moyens acceptés sont Visa, Mastercard et American Express. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés. Le paiement est demandé lors de la validation finale. Un paiement refusé bloque l’entrée de la commande dans le cycle de préparation.

Sécurité du règlement

Le paiement est réalisé via une connexion HTTPS et les données de carte sont transmises à l’environnement de traitement du paiement. Le service client ne demande jamais un numéro complet de carte, un code de sécurité ou un mot de passe bancaire par courriel ou téléphone. Des contrôles antifraude peuvent être appliqués pour sécuriser la transaction.

Réserve de propriété et transfert des risques

COZYHUBZONE conserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral du prix. Pour un consommateur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lors de la prise de possession physique du bien par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par COZYHUBZONE.

Préparation et livraison

La préparation de la commande s’effectue en 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 17 h 30, heure de Paris, entrent dans le traitement du jour lorsque les vérifications nécessaires sont terminées. Celles reçues après 17 h 30 entrent dans le traitement du prochain jour ouvré. Les jours fériés en France reportent le traitement au prochain jour ouvré.

Après expédition, le délai de livraison estimatif est de 6 à 14 jours ouvrés. Ce délai est une estimation distincte du délai de préparation et varie selon la zone desservie, les opérations du transporteur et les formalités du parcours international. Les transporteurs utilisés sont USPS et DHL Express.

La livraison est limitée à la France. Le retrait en entrepôt n’est pas proposé. Le client transmet une adresse complète et vérifiable. Une modification d’adresse est demandée au service client avant l’expédition. Après remise au transporteur, la modification dépend des possibilités opérationnelles du transporteur.

En l’absence de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard au-delà du délai convenu ou de ce délai légal, le consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la fixation d’un délai supplémentaire approprié puis, en l’absence d’exécution, la résolution du contrat. Lorsque la date constitue une condition essentielle du contrat, les règles légales d’annulation immédiate restent applicables. Après résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

Annulation avant expédition

Une annulation peut être demandée tant que la commande n’a pas été expédiée. La demande est adressée à studio@cozyhubzone.com ou au +1 (479) 919-7710 avec le numéro de commande. Après expédition, l’annulation logistique n’est plus possible ; le consommateur conserve son droit légal de rétractation à compter de la réception.

Rétractation de 14 jours

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation sans justification. Après notification, le retour intervient dans les 14 jours. Les frais standard de retour sont pris en charge par COZYHUBZONE et aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Pour plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement ; toute manipulation excessive peut entraîner une dépréciation conformément au droit applicable.

Formulaire type

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Il est également exclu, dans les conditions légales, pour les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène lorsque le scellement a été retiré après la livraison.

Retour et remboursement

Avant tout retour, le client contacte COZYHUBZONE afin d’obtenir l’adresse et les instructions d’expédition. Le remboursement comprend le prix des biens concernés et le coût du mode de livraison standard initial ; tout supplément lié à un mode plus coûteux choisi par le client reste exclu au-delà du coût standard.

Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier événement. Il est effectué sur le moyen de paiement d’origine. Après émission, l’apparition bancaire intervient dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés selon la banque.

Échanges

La demande d’échange doit être présentée dans les 14 jours calendaires suivant la réception. Les frais standard de retour et de réexpédition sont pris en charge par COZYHUBZONE. L’échange dépend du stock disponible. Une différence de prix favorable au client est remboursée sur le moyen de paiement d’origine ; un complément en euros est accepté par le client avant tout échange vers un article plus cher.

Garanties légales et service après-vente

Les biens bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions du Code civil. La réparation ou le remplacement est réalisé sans frais pour le consommateur et dans un délai qui n’excède pas 30 jours. La demande est ouverte par courriel ou téléphone avec le numéro de commande et les éléments utiles à l’identification du défaut.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée sans frais à studio@cozyhubzone.com, au +1 (479) 919-7710 ou par courrier à 503 N West End St, Springdale, AR, 72764, États-Unis. Le client précise le numéro de commande, le problème et les justificatifs utiles. Une réclamation ne limite ni le droit de rétractation ni les garanties légales.

Données personnelles, traceurs et propriété intellectuelle

Les données nécessaires sont traitées pour exécuter la commande, gérer le paiement et la livraison, prévenir la fraude et respecter les obligations légales. Les traceurs non essentiels restent soumis au consentement. Les contenus originaux, signes distinctifs et éléments de présentation de COZYHUBZONE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Force majeure et responsabilité

Aucune partie n’est responsable d’un manquement directement causé, pendant la durée de l’empêchement, par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. Cette règle n’écarte ni les recours du consommateur relatifs aux obligations restant dues après l’empêchement ni les dispositions impératives sur la livraison et les remboursements.

Aucune stipulation ne peut exclure une responsabilité ou un droit impératif que le droit français interdit d’écarter.

Archivage du contrat

Pour tout contrat électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, les éléments contractuels sont archivés pendant 10 ans conformément aux règles applicables. Le consommateur peut obtenir une copie en écrivant à studio@cozyhubzone.com avec les éléments permettant d’identifier la commande.

Acceptation, droit applicable et juridiction

La validation de la commande après présentation du récapitulatif vaut acceptation des conditions applicables. La version acceptée au moment de l’achat demeure celle de la commande concernée ; toute modification ultérieure ne s’applique qu’aux commandes conclues après son entrée en vigueur.

Les dispositions impératives françaises restent applicables aux consommateurs lorsque la vente est dirigée vers la France. En cas de litige judiciaire, le consommateur conserve les règles de compétence juridictionnelle prévues par le droit français et européen.

Divisibilité

Si une stipulation est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dès lors que le contrat peut subsister sans elle.

Motifs recevables

Une réclamation peut notamment concerner le paiement, la commande, la préparation, la livraison, un article endommagé, manquant ou non conforme, un échange, un remboursement, une annulation ou l’exercice d’un droit légal.

Canaux de contact

La réclamation peut être adressée sans frais par courriel à studio@cozyhubzone.com, par téléphone au +1 (479) 919-7710 ou par courrier à 503 N West End St, Springdale, AR, 72764, États-Unis. Le service client est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France.

Informations utiles au dossier

Le client précise son nom, le numéro de commande, l’article concerné, le problème rencontré et la solution souhaitée. Une preuve de paiement, un numéro de suivi, des photographies de l’emballage, de l’étiquette ou du produit, ou une courte vidéo peuvent être fournis lorsqu’ils sont utiles à l’examen.

Enregistrement et examen

Toute réclamation écrite fait l’objet d’un accusé de réception électronique. Le dossier est examiné à partir des éléments disponibles ; seules les pièces nécessaires à l’analyse sont demandées, sans collecte de données d’identité sans rapport avec la demande.

Article endommagé, défectueux ou incomplet

Pour un produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de la commande, des photographies du produit, de l’étiquette d’expédition et de l’emballage peuvent servir au constat. Selon la situation et les droits applicables, la solution peut être une réparation, un remplacement, un nouvel envoi, une réduction du prix ou un remboursement.

Données traitées pendant la réclamation

Les données du dossier sont utilisées pour identifier la commande, analyser la demande, vérifier les justificatifs, communiquer avec le client et, si nécessaire, contacter le transporteur ou le prestataire concerné. Elles sont accessibles uniquement aux personnes impliquées dans le traitement du dossier.

Droits du consommateur

Le traitement d’une réclamation est gratuit et ne réduit ni le délai de rétractation, ni les recours liés à un retard de livraison, ni la garantie légale de conformité, ni la garantie légale des vices cachés. La réponse de clôture indique la solution retenue et les actions effectuées.

Suivi

Si l’examen dépend d’informations d’un transporteur, d’un prestataire de paiement ou d’un service technique, le client est informé de l’avancement. Les échanges peuvent se poursuivre sur le fil de courriel initial afin de conserver un historique unique.

Parcours de paiement

Le paiement s’effectue dans le parcours sécurisé associé à la boutique Shopify. Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard et American Express, en euros uniquement. Le montant final est présenté avant la validation de l’ordre de paiement.

Chiffrement des communications

La boutique utilise HTTPS avec chiffrement TLS pour protéger les échanges entre le navigateur et l’infrastructure du site lors de la navigation, de l’authentification et du paiement. Cette protection limite le risque d’interception des données en transit sans pouvoir supprimer tous les risques liés à internet.

Données de carte

Les données de carte saisies lors du règlement sont transmises à l’environnement de traitement du paiement. Le service client n’a pas besoin du numéro complet de carte ni du code de sécurité pour gérer une commande, un retour ou un remboursement et ne demande jamais leur transmission par courriel ou téléphone.

Authentification et autorisation

La banque émettrice et le circuit de paiement appliquent leurs contrôles d’authentification et d’autorisation. Tout refus d’autorisation empêche le règlement et bloque l’entrée de la commande en préparation.

Prévention de la fraude

Des signaux liés au paiement, à l’adresse, à l’appareil, à la session et au comportement transactionnel peuvent être analysés pour détecter la fraude ou l’abus. Une commande à risque peut être vérifiée avant exécution ; en cas de refus pour motif légitime, l’encaissement est annulé ou les sommes déjà perçues sont remboursées.

Protection du compte client

Le titulaire du compte doit préserver la confidentialité de ses identifiants, utiliser un mot de passe distinct et signaler rapidement toute activité inconnue. COZYHUBZONE ne demande pas par courriel un mot de passe bancaire, un code de sécurité de carte ou un numéro complet de carte.

Paiement non reconnu ou suspect

En cas d’opération non reconnue, le client contacte sa banque et informe COZYHUBZONE à studio@cozyhubzone.com ou au +1 (479) 919-7710, en indiquant le numéro de commande lorsqu’il est connu. Le dossier est rapproché des données de commande disponibles.

Échec, doublon et remboursement

Un paiement refusé laisse la commande non réglée. En cas de double débit pour une même transaction, le client transmet les références de commande et des éléments bancaires ne révélant pas les données complètes de carte. Après validation d’un remboursement, les fonds sont renvoyés sur le moyen de paiement d’origine et leur apparition sur le compte intervient dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés selon la banque.

Accès et conservation

L’accès aux données de paiement et de commande est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin. Elles sont conservées pendant les durées nécessaires au traitement de la transaction, à la prévention de la fraude, aux obligations comptables et à la défense des droits. Les données conservées par le prestataire de paiement restent soumises à ses propres contrôles techniques.

Transferts et incidents

Des prestataires internationaux peuvent traiter des données dans plusieurs pays. Les transferts hors de l’Espace économique européen reposent sur les mécanismes admis par le droit européen. En cas d’incident de sécurité soumis à notification, les démarches réglementaires sont effectuées auprès de l’autorité compétente et, lorsque requis, des personnes concernées.

Annulation avant expédition

Le consommateur peut demander l’annulation tant que la commande n’a pas été expédiée. La demande est adressée à studio@cozyhubzone.com ou formulée au +1 (479) 919-7710 avec le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat et les articles concernés.

Point de coupure

L’expédition met fin à la possibilité d’annulation logistique. Une fois le colis remis au transporteur, la commande ne peut plus être arrêtée à ce titre. Après réception, le consommateur conserve son droit légal de rétractation de 14 jours et les frais standard du retour sont pris en charge par COZYHUBZONE.

Commande en préparation

Une demande reçue pendant la préparation est traitée tant que l’expédition n’est pas enregistrée et que le colis n’a pas été remis au transporteur. Aucun frais d’annulation ni frais de remise en stock n’est appliqué.

Annulation partielle

Avant l’expédition, les clients peuvent demander l’annulation d’un ou de plusieurs articles de leur commande tout en conservant les articles restants. Les frais de livraison seront recalculés en fonction de la valeur des articles restants : pour toute commande d’un montant compris entre 0,01 € et 153,55 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,06 € ; la livraison est gratuite à partir de 153,56 € d’achat.

Articles personnalisés

Lorsqu’un article est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé et que sa fabrication a commencé dans les conditions contractuelles applicables, son annulation est appréciée selon les règles légales propres à cette catégorie. Les articles ordinaires en stock ne sont pas concernés par cette restriction.

Remboursement après annulation

Une annulation acceptée entraîne le remboursement des sommes encaissées pour la partie annulée sur le moyen de paiement d’origine. Après émission du remboursement, l’apparition des fonds sur le compte bancaire intervient dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés selon la banque. Au-delà de ce délai bancaire, le client contacte COZYHUBZONE.

Annulation par COZYHUBZONE

COZYHUBZONE peut annuler une commande lorsqu’un motif légitime empêche son exécution, notamment une indisponibilité réelle, un paiement refusé, une fraude identifiée ou une adresse impossible à vérifier. Le client est informé par courriel et les sommes encaissées pour la partie annulée sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.

Retard de livraison

Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation. Il peut accorder au vendeur un délai supplémentaire approprié puis résoudre le contrat en l’absence d’exécution. Si la date constituait une condition essentielle, la résolution peut intervenir selon les conditions légales sans délai supplémentaire.

Après résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

Différence entre annulation et rétractation

L’annulation concerne une commande non encore expédiée. La rétractation s’exerce après réception d’un achat à distance pendant 14 jours calendaires, sans justification, sous réserve des exceptions légales. Aucun de ces mécanismes ne donne lieu à des frais d’annulation ou de remise en stock.

Périmètre du service

Le service après-vente prend en charge les demandes relatives aux articles reçus, défauts, dommages de transport, éléments manquants, erreurs de préparation, échanges, remboursements et garanties légales.

Coordonnées et horaires

Le service client est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France, par courriel à studio@cozyhubzone.com ou par téléphone au +1 (479) 919-7710.

Informations à transmettre

Le client indique le numéro de commande, son nom, l’article concerné et la nature du problème. Des photographies ou une courte vidéo peuvent être demandées pour documenter notamment un défaut visible, une couture endommagée, une pièce manquante, une fermeture défectueuse, une erreur d’article ou un dommage de transport.

Une pièce d’identité n’est demandée que si elle est nécessaire à la vérification de l’identité du demandeur ou à une obligation légale. Toute pièce demandée doit rester proportionnée au dossier.

Diagnostic initial

Le diagnostic initial repose sur la description du problème, les images disponibles, les caractéristiques de l’article, l’emballage et l’historique de commande. Lorsqu’un examen à distance suffit, les instructions utiles sont fournies sans imposer un retour préalable inutile.

Solutions disponibles

Selon la situation et la loi applicable, la solution peut être une réparation, un remplacement, une réexpédition des éléments manquants, une réduction du prix, un échange ou un remboursement. La réparation ou le remplacement est effectué sans frais pour le consommateur et dans un délai maximal de 30 jours à compter de la demande de mise en conformité.

Transport d’un article pris en charge

Si un retour est nécessaire, le client contacte COZYHUBZONE avant l’expédition. L’adresse et les instructions de retour sont communiquées après l’ouverture du dossier. Les frais de transport liés à une mise en conformité couverte par la garantie légale sont pris en charge par COZYHUBZONE.

Suivi d’une réparation ou d’un remplacement

Le suivi reste rattaché au numéro de commande. Les informations sur la réception, le diagnostic, la solution retenue et la réexpédition sont centralisées dans le même échange. Lorsqu’un article de remplacement est expédié, son numéro de suivi est transmis par courriel.

Effet sur la garantie légale

Si le consommateur choisit la réparation, la garantie initiale est prolongée de 12 mois. Si le consommateur opte pour la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la date de livraison du produit remplacé.

Données du dossier après-vente

Les données du dossier après-vente sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement, puis selon les durées imposées par les obligations légales et la défense des droits. Leur accès est limité aux personnes et prestataires concernés.

Réception et confirmation

Après validation de l’achat, la commande est enregistrée et un récapitulatif électronique est envoyé. Son acceptation définitive dépend de l’enregistrement du paiement, de la disponibilité du stock, de la cohérence de l’adresse et des contrôles antifraude nécessaires.

Jours ouvrés et heure de coupure

Le traitement opérationnel s’effectue les jours ouvrés. Une commande reçue avant 17 h 30, heure de Paris, entre dans le traitement du jour lorsque les vérifications sont terminées. Une commande reçue après 17 h 30 entre dans le traitement du prochain jour ouvré. Un jour férié en France reporte le démarrage ou la poursuite du traitement au prochain jour ouvré.

Délai de préparation

La préparation de la commande s’effectue en 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai concerne la vérification, la sélection des articles, le contrôle de la commande, l’emballage et la remise au transporteur. Il reste distinct du délai de livraison estimatif de 6 à 14 jours ouvrés après expédition.

Vérification du paiement et de l’adresse

Le traitement débute après confirmation du paiement. Toute adresse incomplète ou incohérente est vérifiée avant expédition. Une correction d’adresse doit être demandée au service client avant la remise du colis au transporteur.

Modification ou annulation avant expédition

Toute modification ou annulation doit être demandée par courriel à studio@cozyhubzone.com ou par téléphone au +1 (479) 919-7710 avant l’expédition. Une fois le colis remis au transporteur, l’annulation logistique n’est plus ouverte.

Allocation du stock

Le panier ne réserve pas le stock. Celui-ci est attribué après validation de la commande et du paiement. Si une erreur de stock apparaît après paiement, le client choisit entre un remplacement disponible, une expédition partielle ou l’annulation de l’article indisponible avec remboursement.

Prélèvement et contrôle

Les articles sont préparés selon les références, tailles, couleurs et quantités enregistrées. Avant emballage, leur correspondance et leur état visible sont contrôlés. Aucun produit de substitution n’est ajouté sans l’accord du client.

Emballage et plusieurs colis

Le conditionnement tient compte de la nature et du nombre d’articles. Plusieurs colis peuvent être utilisés lorsque la disponibilité, le poids, les dimensions ou l’organisation logistique l’exigent. Chaque expédition dispose de son propre suivi.

Expédition et suivi

Les commandes partent des États-Unis vers la France avec USPS ou DHL Express. Après la remise au transporteur, un courriel d’expédition communique le numéro de suivi et le canal de suivi correspondant.

Retard de préparation ou d’exécution

Si un événement affecte la préparation, les informations disponibles sont communiquées au client. Tout dépassement du délai de livraison convenu ouvre les recours prévus par le Code de la consommation. En l’absence de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Marché et monnaie

Les prix affichés sur la boutique destinée aux consommateurs en France sont exprimés en euros. Les paiements sont acceptés en euros uniquement.

TVA comprise

Les prix affichés incluent la TVA applicable. Avant validation, le paiement présente le prix des produits, la TVA et les frais de livraison afin d’indiquer au client le total final dû.

Frais de livraison

Importation et livraison avec droits acquittés

Les produits sont expédiés depuis les États-Unis vers la France. COZYHUBZONE utilise une livraison avec droits acquittés. Les droits d’importation et la TVA à l’importation sont pris en charge par COZYHUBZONE. Aucun droit d’importation, aucune TVA d’importation ni aucun frais de dédouanement supplémentaire ne sont demandés au client à la réception.

Total final avant paiement

Le total affiché au paiement correspond au montant dû pour la commande. Aucun frais obligatoire non présenté avant validation n’est ajouté après la conclusion du contrat.

Erreur manifeste de prix

Si une erreur matérielle manifeste affecte un prix avant la formation du contrat, elle est corrigée avant acceptation ou la commande est annulée avec restitution des sommes encaissées. Une variation de prix postérieure ne modifie pas le prix d’une commande déjà acceptée.

Changements de prix

Toute modification de prix s’applique uniquement aux commandes conclues après son entrée en vigueur et n’a aucun effet rétroactif sur une commande déjà formée.

Remboursement et TVA

Lorsque le remboursement concerne le prix du produit, il comprend la TVA incluse dans ce prix. En cas de retour valide, les frais de livraison standard initiaux seront également remboursés.

Facture

Une facture électronique est fournie avec les informations de commande ou sur demande adressée à studio@cozyhubzone.com. Elle reprend les éléments de prix et de taxe applicables à la transaction.